| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Condition Générales de ventes de Brush MiniaturesObjetLes conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. CommandeLa commande peut être passée par les moyens disponibles sur le site (en ligne ou par e-mail). BRUSH-MINIATURES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En confirmant la commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir eu une parfaite connaissance. Prix de venteNos prix sont facturés toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. BRUSH-MINIATURES pourra modifier ses tarifs à tout moment. PaiementLe règlement de vos achats s'effectue soit par Paypal ou soit par carte bancaire (Cartes Bleues, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne sur BRUSH-MINIATURES.FR est sécurisé par le système de paiement SSL. Pour votre sécurité, les informations relatives à votre carte bancaire seront cryptées avant d'être envoyées sur le réseau. Elles ne seront communiquées qu'à la banque destinataire. DisponibilitéNos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. LivraisonToutes les commandes sont envoyées en colis suivi pour la France. La livraison des articles a lieu via Mondial Relay à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BRUSH-MINIATURES s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais de livraisons sont fonction de la disponibilité des produits. GarantiesLe client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé. RétractationConformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et seront retournés au client à ses frais. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable et un numéro de retour transmis par BRUSH-MINIATURES. Protection des donnéesConformément à la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant (dans la rubrique "Mes Informations" du menu "Mon Compte"). Aucune information personnelle ne sera divulguée a un autre organisme hormis nos prestataires (transporteur et établissement financier) ainsi qu'à nos partenaires commerciaux (accepté lors de votre création de compte). Si vous souhaitez supprimer votre compte, il suffit de nous en faire la demande en ligne sur contact@brush-miniatures.fr ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre pseudo à : BRUSH-MINIATURES – 16B rue de Schirmeck 67570 ROTHAU. Droit applicable - LitigesLe présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social de BRUSH-MINIATURES sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
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